Monographie

Code de la sécurité intérieure : parties législative et réglementaire / [publié par la] Commission supérieure de codification, CSC

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Code de la sécurité intérieure : parties législative et réglementaire / [publié par la] Commission supérieure de codification, CSC

Auteur(s)

• France

Autre(s) responsabilité(s)

• France, Commission supérieure de codification - Éditeur scientifique

Mention d'édition

• [Éd.] 2016, enrichie des références aux textes d'application et aux textes complémentaires Textes mis à jour au 5 octobre 2015

Editeur, producteur

• Paris : Direction de l'information légale et administrative, DL 2015
• (Paris; Impr. de la Direction de l'information légale et administrative)

Description matérielle

• 1 vol. (XXV-722 p.) ; 21 cm

Collection

• Les éditions des journaux officiels 0767-4538 n° 20067

ISBN

• 978-2-11-076999-2

EAN

• 9782110769992

Appartient à la collection

• Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 20067

Classification décimale Dewey

• 353.360 944
• 344.440 47

Note sur la description bibliographique

• Notice rédigée d'après la couverture

Note sur le titre et les responsabilités

• La couv. porte en plus : "Codes"

Note sur les bibliographies et les index

• Index

Sujet - Nom commun

• Sûreté de l'État -- France -- Codes (droit)

Lien copié.

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