Monographie

PRATIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATIONS SPECIALES (LA) / Ricard M

Type de contenu
  • Texte Image fixe
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • PRATIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATIONS SPECIALES (LA) / Ricard M
Auteur(s)
Mention d'édition
  • 3e éd. mise à jour et augm.
Editeur, producteur
  • Paris : Éd. du Moniteur, 1990
  • (37-Tours; Impr. Mame)
Description matérielle
  • 359 .
Collection
  • Collection L'Actualité juridique 0153-7199
ISBN
  • 2-281-12171-2
  • 2-281-12172-0
Appartient à la collection
  • Collection Actualité juridique 0153-7199 1990
Classification décimale Dewey
  • 346.440 45 23
Note sur le contenu
  • Vol. 1 : Le Permis de construire, certificat d'urbanisme et servitudes, demande de permis et procédure... ; vol. 2 : autorisations spéciales, contentieux administratif, responsabilités civiles et pénales...
Résumé ou extrait
  • Les informations sur le permis de construire, le certificat d'urbanisme et servitudes, la demande de permis et de procédure, la conformité du projet, les pouvoirs de l'administration, les droits et les sujétions du bénéficiaire.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
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