Monographie
Proclamation du roi [du 12 septembre 1790] sur un décret de l'Assemblée Nle relatif à l'election des juges. [décret du 7 septembre 1790]
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Proclamation du roi [du 12 septembre 1790] sur un décret de l'Assemblée Nle relatif à l'election des juges. [décret du 7 septembre 1790]
Auteur(s)
Editeur, producteur
- [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
Titre de forme
- [Règlement. 1790]
Lien copié.
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