Monographie

Procez verbal des conférences tenues par ordre du roy, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667 & de l'ordonnance criminelle du mois d'avril 1670

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Procez verbal des conférences tenues par ordre du roy, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667 & de l'ordonnance criminelle du mois d'avril 1670

Mention d'édition

• Nouvelle édition, revuë & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procédure civile et criminelle

Adresse bibliographique

• Paris : les associés, 1724

Description matérielle

• In-4

Sujet(s)

• Sciences philosophiques, législatives et politiques

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