Monographie
Décret de la convention nationale du 26 mars 1793, l'an deuxième de la république française qui exempte de tous les droits les subsistances et autres objets d'approvisionnement emportés dans les colonies par les vaisseaux des Etats-unis / Convention nationale
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Décret de la convention nationale du 26 mars 1793, l'an deuxième de la république française qui exempte de tous les droits les subsistances et autres objets d'approvisionnement emportés dans les colonies par les vaisseaux des Etats-unis / Convention nationale
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Imp. nationale, 1793
Description matérielle
- 1 vol. (4 p.) ; 26 cm
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)