Monographie
Le processus de délimitation maritime : étude d'un cas fictif : colloque international, Monaco 27-29 mars 2003 / [organisé par l'Institut du droit économique de la mer (INDEMER) de Monaco]
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Le processus de délimitation maritime : étude d'un cas fictif : colloque international, Monaco 27-29 mars 2003 / [organisé par l'Institut du droit économique de la mer (INDEMER) de Monaco]
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : A. Pedone, 2004
Description matérielle
- 1 vol. (400 p.) : ill. ; 24 cm
ISBN
- 2-233-00442-6
Titre de forme
- [Congrès. 2003. Monaco.]
Note(s)
- Français
Note sur les bibliographies et les index
- Notes bibliogr
Note sur le contenu
- Présentation général du cas / Me Richard Meese Les côtes / Tullio Scovazzi Les lignes de base / Michel Voelckel La mer territoriale / Habib Slim La zone économique exclusive / Saïd Ihraï L plateau continental jusqu'à 200 milles / Louis Balmond Le plateau continental au-delà de 200 milles / Jean-Sylvain Ponroy L'Etat archipel / Yves van der Mensbrugghe Iles, îlots, rochers, hauts-fonds découvrants / Emmanuella Doussis L'Etat et ses services dans la préparation de l'opération de délimitation / Christophe Le Visage Les intérêts en matière pétrolière / Roland Vially Les intérêts en matière de pêche et d'environnement / Daniel Silvestre Les effectivités, rôle et place" / Nathalie Ros
- L'hydrographie / Amiral Angrisano Les systèmes géodésiques de référence dans l'exploration pétrolière / Bruno Ravanas La cartographie / Samy Youssef Le tracé des lignes de prétention/ Claude Yvon La convention des Nations Unies dans le droit de la mer et la délimitation / Patrick Daillier Les principes dégagés par le juge et le rôle des circonstances pertinentes / Jean-Pierre Quéneudec Le méthodes possibles de délimitation / François Alabrune L'Uti Possidetis. Application à la délimitation maritime / Luis Sanchez Rodriguez Le choix des procédés prévus par l'article 287 de la convention de 1982 sur le droit de la mer / Budislav Vukas La voie de l'accord : les accords conclus en matière de délimitation / Josette Beer-Gabel La voie de l'accord : la négociation de l'accord / Rolf Einar Fife La conciliation / Mouldi Marsit Le règlement juridictionnel / Philippe Couvreur Conclusions du colloque / Gilbert Guillaume
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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