Thèse

Pour un droit public de l'arbitrage / Carine Doganis

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Type de support
  • Volume
Titre(s)
  • Pour un droit public de l'arbitrage / Carine Doganis
A pour autre édition sur un support différent
  • Arbitrage et droit public vers un droit public de l'arbitrage Carine Doganis 2022
Auteur(s)
Publication
  • [Le Kremlin-Bicêtre] : mare & martin, DL 2023
Description matérielle
  • 1 vol. (341 pages) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collection
  • Droit public
ISBN
  • 978-2-84934-718-8
EAN
  • 9782849347188 br.
Appartient à la collection
  • Droit public 200X Le Kremlin-Bicêtre mare & martin
Classification décimale Dewey
  • 347.09
Note sur les bibliographies et les index
  • Jurisprudence p.297-304.Bibliogr. p. 305-334. Notes bibliogr. Index
Note de thèses et écrits académiques
  • Texte remanié et abrégé de Thèse de doctorat Droit Paris 1 2022
Résumé ou extrait
  • De l’affaire Tapie à celle des frégates de Taïwan, l’arbitrage n’a pas toujours eu bonne presse. La refondation de l’arbitrage est pourtant possible à partir des fondamentaux du droit public. Généralement considéré comme une « justice privée », l’arbitrage est interdit, par principe, aux personnes morales de droit public. D’ailleurs, la sentence arbitrale n’est pas rendue « au nom du peuple français ». Cependant, l’arbitrage a une incidence sur l’emploi de l’argent public au sens de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, à laquelle renvoie le préambule de la Constitution de la Vème République. Instituer un droit public de l’arbitrage ne signifie pas s’opposer au droit privé de l’arbitrage, mais instaurer un dialogue des droits dans ce qui est souvent conçu comme un « domaine réservé ». Il s’agit, par là même, de concilier des intérêts publics multiples, parfois conflictuels : du commerce international aux finances publiques, de l’échelle locale aux intérêts nationaux, de la dimension internationale aux biens publics globaux. Le présent ouvrage met en avant des solutions pratiques pour les parties ayant recours à l’arbitrage, dans le but de résoudre leurs différends. Sans oublier l’intérêt qu’il y aurait pour des tiers à contester une sentence arbitrale. La justice, le législateur, l’exécutif et tout citoyen attentif à la chose publique - du justiciable au contribuable - pourront y trouver matière à réflexion, moyens d’intervention et intérêt à agir.
Sujet - Nom commun
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)