Monographie

Instruction pour l'application du décret du 19 mai 1925 concernant le défiguration / République Française. Ministère des pensions. Deuxième direction. Service des expertises médicales. N? 66 E. M./P.

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• Texte

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• sans médiation

Type de support

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Titre(s)

• Instruction pour l'application du décret du 19 mai 1925 concernant le défiguration / République Française. Ministère des pensions. Deuxième direction. Service des expertises médicales. N? 66 E. M./P.

Auteur(s)

• France Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre

Editeur, producteur

• [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] [1925?]
• (Paris; Impr. A. Maretheux et L. Pactat)

Description matérielle

• 1 fasc. (non paginé [38] p.) : ill. ; 22 cm

Sujet - Nom commun

• Décrets, arrêtés, etc.
• Dommage corporel

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