Monographie

L'étendue de l'immunité de juridiction pénale des membres des forces françaises combattantes en Egypte : [Affaire Manuel Melero - Ministère Public] / Jacques Campagne

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • L'étendue de l'immunité de juridiction pénale des membres des forces françaises combattantes en Egypte : [Affaire Manuel Melero - Ministère Public] / Jacques Campagne
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • [S.l.] : [s.n.] [s.d.]
Description matérielle
  • 118 pages dactyl. ; Gd in-8°
Sujet(s)
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)