Monographie

Code de la sécurité intérieure 2023 / [France]

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Type de support

• Volume

Titre(s)

• Code de la sécurité intérieure 2023 / [France]

Contient

• Code de la défense

Auteur(s)

• France

Autre(s) auteur(s)

• Gohin, Olivier (1954-....)
• Latour, Xavier (1970-....) juriste
• Bagousse, Olivier
• Millet, Jérôme (1979-....)
• Nicoud, Florence (1975-....) juriste
• Pauvert, Bertrand (1970-....)
• Renaudie, Olivier (1974-....) juriste
• Vallar, Christian (19..-....)
• Warusfel, Bertrand (1959-....) consultant

Mention d'édition

• 5e édition sous la direction de Olivier Gohin,... et Xavier Latour,... à jour au 20 juillet 2022

Publication

• Paris : LexisNexis, DL 2022

Description matérielle

• 1 vol. (LXXXIII-2112 p.) ; 20 cm

Collection

• Les codes bleus 1622-6208

ISBN

• 978-2-7110-3701-8

EAN

• 9782711037018

Appartient à la collection

• Les Codes bleus Litec 1622-6208

Titre de dos

• [Code de la sécurité intérieure. 2023. commenté.]

Titre ajouté par le catalogueur

• Code de la défense 2023

Classification décimale Dewey

• 344.440 47

Note sur la description bibliographique

• La couverture porte en plus : "Code de la défense inclus"

Note sur la responsabilité

• Autres contributeurs : Olivier Bagousse,... Jérôme Millet,... Florence Nicoud,... Bertrand Pauvert,... Olivier Renaudie,... Christian Vallar,... Bertrand Warusfel... (commentateurs)

Note sur les bibliographies et les index

• Bibliogr. p. 3. Notes bibliogr. Index

Résumé ou extrait

• "Cette 5ème édition du Code de la sécurité intérieure intègre notamment : - le décret du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu’aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale ; - le décret du 30 mars 2022 relatif aux modalités d’organisation, de fonctionnement et d’exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ; - la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; - la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ; - la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement ; - la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ; - le Code de la défense à jour au 20 juillet 2022

Sujet - Nom commun

• Sûreté de l'État -- France
• Défense -- Droit -- France

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Codes (droit)

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)