Thèse

Les missions d'établissement des faits des Nations Unies sur les violations graves du droit international humanitaire ou massives des droits de l'homme / Isabelle Lassée ; préface de Pascale Martin-Bidou, ... ; avant-propos de Xavier Philippe, ...

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Type de support
  • Volume
Titre(s)
  • Les missions d'établissement des faits des Nations Unies sur les violations graves du droit international humanitaire ou massives des droits de l'homme / Isabelle Lassée ; préface de Pascale Martin-Bidou, ... ; avant-propos de Xavier Philippe, ...
A pour autre édition sur le même support
  • Les missions d'établissement des faits des Nations Unies sur les violations graves et massives du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire entre uniformité et diversité Isabelle Lassée [Lieu de publication inconnu] [éditeur inconnu] 2016 1 vol. (734 p.)
Est une reproduction de
  • Les missions d'établissement des faits des Nations Unies sur les violations graves et massives du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire entre uniformité et diversité Isabelle Lassée 2016
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Publication
  • [Bayonne] : Institut universitaire Varenne, DL 2017
Diffusion / Distribution
  • [Bayonne] : Institut universitaire Varenne
Description matérielle
  • 1 vol. (XV-597 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collection
  • Collection des thèses 152
ISBN
  • 978-2-37032-147-3
EAN
  • 9782370321473
Appartient à la collection
  • Collection des thèses (Fondation Varenne) 1953-986X 152
Classification décimale Dewey
  • 341.48
Note sur les bibliographies et les index
  • Notes bibliogr. Bibliogr. p. [477]-572. Index
Note de thèses et écrits académiques
  • Texte remanié de Thèse de doctorat Droit international Paris 2 2016
Résumé ou extrait
  • La 4ème de couverture indique:"Lorsque des allégations de violations du droit international des droits de l’homme (DIDH) ou du droit international humanitaire (DIH) sont rapportées dans un pays, une meilleure compréhension des faits et de la situation est souvent nécessaire afin que l’Organisation des Nations Unies (ONU) puisse répondre de manière appropriée. A cette fin, les organes de l’ONU y compris l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Secrétaire général, le Conseil des droits de l’homme et même le Haut-Commissariat aux droits de l’homme peuvent créer des missions d’établissement des faits. Ces missions sont des organes interétatiques ad hoc créés en réponse à des violations graves et massives DIDH et du DIH. Leurs fonctions principales sont le plus souvent d’établir les faits, de les qualifier en droit et de faire des recommandations pour mettre fin à ces violations et y remédier. Le recours à ces missions, parfois appelées commissions d’enquête, n’a cessé de croître ces vingt dernières années, en particulier lorsque des violations du DIDH et du DIH, pouvant constituer des crimes internationaux, sont alléguées. A cet égard, la théorie de la justice transitionnelle et la doctrine de la responsabilité de protéger ont ouvert de nouvelles perspectives pour l’établissement des faits. Ceci explique que les objectifs et les fonctions des missions d’établissement des faits se sont diversifiés. Cependant, les Etats et une partie de la doctrine remettent en cause le caractère ad hoc du mode de création de ces missions, de leur mandat, et de leurs méthodes de travail. Nous étudierons cette tension entre uniformité et diversité afin de proposer des solutions adaptées permettant de remédier aux problèmes dénoncés par la doctrine et de maximiser l’impact de ces missions sur de la réponse des parties prenantes notamment l’État concerné et l’ONU."
Sujet - Collectivité
Sujet - Nom commun
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)