Monographie

Décret du 14 mai 1912 portant modification au décret du 25 mai 1910 sur le service intérieur des corps de troupe, relatifs aux droits de punir et d'écrire [Texte imprimé]

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Décret du 14 mai 1912 portant modification au décret du 25 mai 1910 sur le service intérieur des corps de troupe, relatifs aux droits de punir et d'écrire [Texte imprimé]

Editeur, producteur

• Paris : [s. n.], 1912

Titre de forme

• [Règlement. 1912]

Sujet(s)

• Garnison

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