Monographie

La Loi municipale, commentaire de la loi du 5 avril 1884, sur les attributions des conseils municipaux, par Léon Morgand,... 8e édition, refondue, augmentée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er mai 1910

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• La Loi municipale, commentaire de la loi du 5 avril 1884, sur les attributions des conseils municipaux, par Léon Morgand,... 8e édition, refondue, augmentée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er mai 1910

Auteur(s)

• Morgand, Léon (1838-1914)

Adresse bibliographique

• Paris : Berger-Levrault, 1910

Description matérielle

• 2 vol. in-8°

Sujet(s)

• Sciences législatives
• Sciences législatives

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