Monographie

Mécanisme des grands pouvoirs de l'État et des formes réglementaires de l'Assemblée nationale : suivi de textes tant réglementaires que législatifs pouvant servir à éclairer le vote des lois / Par Ph. Valette, avocat à la cour d'appel de Paris..

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Mécanisme des grands pouvoirs de l'État et des formes réglementaires de l'Assemblée nationale : suivi de textes tant réglementaires que législatifs pouvant servir à éclairer le vote des lois / Par Ph. Valette, avocat à la cour d'appel de Paris..

Auteur(s)

• Valette, Ph

Adresse bibliographique

• Paris : Impr. nationale, 1850

Description matérielle

• In-8

Sujet(s)

• Sciences philosophiques, législatives et politiques

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