Monographie

Lettres patentes du roi [du 26 octobre 1790] sur le décret de l'Assemblée Nle du 9 octobre 1790 [pour exempter de droits d'entrée les cuirs, peaux, huiles et savons fabriqués dans les départemens frontière du Royaume]

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Lettres patentes du roi [du 26 octobre 1790] sur le décret de l'Assemblée Nle du 9 octobre 1790 [pour exempter de droits d'entrée les cuirs, peaux, huiles et savons fabriqués dans les départemens frontière du Royaume]

Auteur(s)

• France juin 1789

Editeur, producteur

• [S. l.] : [s. n.] [s. d.]

Titre de forme

• [Règlement. 1790]

Lien copié.

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