Monographie

Code de procédure pénale, code de justice militaire [Texte imprimé]

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Code de procédure pénale, code de justice militaire [Texte imprimé]

Est publié avec

• Code de justice militaire

Auteur(s)

• France

Autre(s) responsabilité(s)

• Pradel, Jean (1933-2021) (Secrétaire)
• Casorla, Francis (1944-....) (Secrétaire)

Mention d'édition

• 38e éd. réd. avec le concours de Jean Pradel,... Francis Casorla,...

Editeur, producteur

• Paris : Dalloz, 1996
• (27-Évreux; Impr. Hérissey)

Collection

• [Codes Dalloz]

ISBN

• 2-247-02445-9

Appartient à la collection

• Petits codes Dalloz 0768-1860 1996

Sujet(s)

• droit pénal
• code de procédure pénale

Sujet - Nom commun

• Procédure pénale -- France
• Justice militaire -- France

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Codes (droit)

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