Monographie
Stépahne Braconnier
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- Stépahne Braconnier
- Droit des marchés publics [Texte imprimé]
Auteur(s)
Editeur, producteur
- Paris : Impr. nationale, 2002
- (Paris; Impr. nationale)
Description matérielle
- : 21 x 15 cm
- 396 p.
Collection
- Essentiels experts Marchés publics locaux
ISBN
- 2-7433-0396-4
Appartient à la collection
- Essentiels experts. Marchés publics locaux 1637-0112 2002
Classification décimale Dewey
- 346.440 23 23
Note(s)
- Bibliogr. Index
Résumé ou extrait
- Les marchés publics soulèvent encore, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates : champ d'application du code, place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, calcul des seuils, choix d'une procédure, sous-traitance, modalités de paiement, etc.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
- Marchés publics -- Droit -- France
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