Monographie

Stépahne Braconnier

  • Texte
  • sans médiation
  • Stépahne Braconnier
  • Droit des marchés publics [Texte imprimé]
  • Paris : Impr. nationale, 2002
  • (Paris; Impr. nationale)
  • : 21 x 15 cm
  • 396 p.
  • Essentiels experts Marchés publics locaux
  • 2-7433-0396-4
  • Essentiels experts. Marchés publics locaux 1637-0112 2002
  • 346.440 23 23
  • Bibliogr. Index
  • Les marchés publics soulèvent encore, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates : champ d'application du code, place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, calcul des seuils, choix d'une procédure, sous-traitance, modalités de paiement, etc.
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