Monographie

Assurance militaire

Titre(s)
  • Assurance militaire
Contient
  • Assurance militaire
  • Arrêté du conseil fédéral règlant la procédure administrative en matière d'assurance militaire (du 19 mars 1945)
  • Arrêté du conseil fédéral concernant la révision partielle des dispositions sur l'assurance militaire (du 27 avril 1945)
Editeur, producteur
  • [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu], 1945
Description matérielle
  • 3 fasc. (37, 2, 5 p.) ; 21 cm
Sujet - Nom commun
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