Monographie
Décret d'application. Article premier. Pour l'exécution des précédens décrets, le corps de la Marine est supprimée, & sera recréé de la manière ci-après pour cette fois seulement..
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Décret d'application. Article premier. Pour l'exécution des précédens décrets, le corps de la Marine est supprimée, & sera recréé de la manière ci-après pour cette fois seulement..
Ensemble
- 1790 Mémoires projets et rapports sur la marine. 1790 .
Adresse bibliographique
- [A Paris] : [s.n.] [1790?]
Description matérielle
- 7 p. ; in-8°
Note(s)
- Français
Note sur la provenance
- Dépôt général de la guerre
Sujet(s)
Lien copié.
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