Monographie

Décret d'application. Article premier. Pour l'exécution des précédens décrets, le corps de la Marine est supprimée, & sera recréé de la manière ci-après pour cette fois seulement..

  • Texte
  • Décret d'application. Article premier. Pour l'exécution des précédens décrets, le corps de la Marine est supprimée, & sera recréé de la manière ci-après pour cette fois seulement..
  • 1790 Mémoires projets et rapports sur la marine. 1790 .
  • [A Paris] : [s.n.] [1790?]
  • 7 p. ; in-8°
  • Français
  • Dépôt général de la guerre
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