Monographie
Ordonnance du roy Louis XIII. Roy de France & de Navarre, sur les plaintes & doléances faites par les deputez des Estats de son royaume, convoqués & assemblés en la ville de Paris en l'année 1614 & sur les advis donnés à sa majesté par les assemblées des notables tenuës à Roüen en l'année 1617 & à Paris en l'année 1626. Publiée en Parlement le 5. juillet M.DC.XXIX. [Texte imprimé]
Titre(s)
- Ordonnance du roy Louis XIII. Roy de France & de Navarre, sur les plaintes & doléances faites par les deputez des Estats de son royaume, convoqués & assemblés en la ville de Paris en l'année 1614 & sur les advis donnés à sa majesté par les assemblées des notables tenuës à Roüen en l'année 1617 & à Paris en l'année 1626. Publiée en Parlement le 5. juillet M.DC.XXIX. [Texte imprimé]
Est publié avec
- Déclaration du roy, sur la réduction de la ville de La Rochelle en son obeïssance. Contenant l'ordre & police que sa majesté veut y estre establie
- Edict du roy d'abolition en faveur de ses subjets de la religion pretenduë reformée, qui s'estoient souslevez en armes contre son service
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Mention d'édition
- Edition nouvelle augmentée sur chacun article de la Conference des anciennes Ordonnances & Edicts y allegués. Et de quelques notes & observations de droict & de pratique. Avec une table bien ample des matieres à la fin
Editeur, producteur
- A Tolose : Par A. Colomiez, 1633
Description matérielle
- 1 vol. (240 [52], 14, 14 p.) ; In-8
Titre de forme
- [Acte royal. 1629 Paris.]
Note sur la description matérielle
- Marque au titre aux armes de Louis XIII gravée sur bois, lettres ornées gravées sur bois
- Sig. A-V8
Note sur l'exemplaire
- Reliure souple en parchemin, titre à l'encre au dos, 17e s. (BCSSA)
Note sur le contenu
- Contient aussi en fin de volume : "Déclaration du roy, sur la réduction de la ville de La Rochelle en son obeïssance. Contenant l'ordre & police que sa majesté veut y estre establie" [faite en novembre 1628 à La Rochelle] ; "Edict du roy d'abolition en faveur de ses subjets de la religion pretenduë reformée, qui s'estoient souslevez en armes contre son service" [donné en juillet 1629 à Nîmes]
Sujet - Nom commun
Lien copié.
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