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Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale : loi du 8 juillet 1998

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Type de support

• Brochure

Titre(s)

• Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale : loi du 8 juillet 1998

A pour autre édition sur un support différent

• Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale (En ligne) 2427-7681

Auteur(s)

• France Commission consultative du secret de la défense nationale

Numérotation

• 1(2001)-.

Publication

• Paris 29/31 quai Voltaire, 75344 Cedex 07 : La Documentation française, 2001

Description matérielle

• 24 cm

ISSN

• 1632-0271

Autre variante du titre

• [Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale. code de la Défense, articles L2312-1 à 8.]

Variante historique du titre

• [Rapport de la Commission du secret de la défense nationale. 2019-.]

Titre clé

• Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale

Titre clé abrégé

• Rapp. Comm. consult. secret déf. natl.

Classification décimale Dewey

• 323.094 4 23
• 355.009 44 23

Note(s)

• Correction de la notice d'après le rapport, bilan 1998-2004, paru en 2005
• Consultation gratuite sur le portail de la Documentation française (rubrique Rapports publics)

Note sur le titre et les responsabilités

• La page de titre porte en plus : "loi du 8 juillet 1998"

Périodicité

• Bisannuel

Sujet - Nom commun

• Secret de la défense nationale -- France
• Défense -- France

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Périodique

Etats de collections

• BCSSA MAG 343.01 RAP f (2001/2003) 2001/2003
• BEM La collection est en magasin ANN49 g (2001) - (2013/15) [Lacunes] 2001 2013/15 Lacunes

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