Monographie
Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlements d'intérêt général antérieurs à 1789, restés en vigueur, avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence de la cour de cassation, des cours royales et du conseil-d 'état / par M. Walker : et une table raisonnée des matières ; ouvrage destiné à servir de prolégomènes à toutes les collections de lois qui commencent à 1789
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Titre(s)
- Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlements d'intérêt général antérieurs à 1789, restés en vigueur, avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence de la cour de cassation, des cours royales et du conseil-d 'état / par M. Walker : et une table raisonnée des matières ; ouvrage destiné à servir de prolégomènes à toutes les collections de lois qui commencent à 1789
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : A. Moessard et Jousset, 1835-1838
Description matérielle
- 5 vol. ; in-8°
Note(s)
- Un "Essai sur l'ancienne législation restée en vigueur"" a été réparti en introduction aux tomes II à V. Les tomes I à IV ont chacun leur table des matières et le Ve, une, "Table alphabétique et raisonnée", des matières correspondant aux 5 vol
Note sur le contenu
- "Comprend : I. [420-1693.], II. [1694-1736.], III. [1737-1767.], IV. [1768-1778.], V. [1778-1788.] "
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