Monographie
La protection des témoins et des collaborateurs de justice : recommandation Rec(2005)9 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 20 avril 2005 et exposé des motifs / Conseil de l'Europe
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- La protection des témoins et des collaborateurs de justice : recommandation Rec(2005)9 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 20 avril 2005 et exposé des motifs / Conseil de l'Europe
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2005
Description matérielle
- 1 vol. (47 p.) ; 22 cm
Collection
- Instruments juridiques
ISBN
- 92-871-5819-3
EAN
- 9789287158192
Appartient à la collection
- Instruments juridiques
Résumé ou extrait
- Sur la base de l'étude des lois et des pratiques nationales en matière de terrorisme dans les Etats membres de l'Union et les Etats observateurs, le Conseil de l'Europe a élaboré un repertoire de recommandations relatives à la protection des témoins et collaborateurs de justice, afin de favoriser la lutte contre le terrorisme
Sujet - Nom commun
- Témoins -- Protection -- Europe
- Terrorisme -- Lutte contre -- Europe
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