Monographie

Commission nationale de déontologie de la sécurité [Texte imprimé] : rapport 2009 remis au Président de la République et au Parlement / Commission nationale de déontologie de la sécurité

  • Commission nationale de déontologie de la sécurité [Texte imprimé] : rapport 2009 remis au Président de la République et au Parlement / Commission nationale de déontologie de la sécurité
  • Paris : Commission nationale de déontologie de la sécurité, 2009
  • 1 vol. (124 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • 363.106
  • Annexes p. 105-121
  • Notes bibliogr.
  • Ce rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) recommande aux pouvoirs publics des modifications de pratique professionnelle et de réglementation dans les domaines de sa compétence.
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