Monographie

Le Conseil d'Etat [Texte imprimé] / préf. de Renaud Denoix de Saint-Marc, ... ; Jean Massot, ... et Thierry Girardot, ...

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Le Conseil d'Etat [Texte imprimé] / préf. de Renaud Denoix de Saint-Marc, ... ; Jean Massot, ... et Thierry Girardot, ...
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Mention d'édition
  • [Nouv. éd.]
Editeur, producteur
  • Paris : la Documentation française, 1999
  • (Paris; Impr. Maulde et Renou)
Description matérielle
  • 230 p.
  • : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collection
  • Les études de la Documentation française Institutions 1152-5495
ISBN
  • 2-11-004206-0
Appartient à la collection
  • Les Etudes de la Documentation française. Institutions 1152-5495 1999
Classification décimale Dewey
  • 342.440 664 23
Note(s)
  • Bibliogr.
Résumé ou extrait
  • Cette étude détaille la place du Conseil d'Etat dans l'administration française et les autres modèles de juridiction équivalente dans le monde. Elle présente ses fonctions administratives, ses fonctions contentieuses et explique comment est établi le rapport annuel.
Sujet(s)
Sujet - Collectivité
Sujet - Nom commun
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