Monographie
Décret de la Convention nationale, du 9 mai 1793 l'an second de la République française : qui surseoit à l'exécution de tous jugemens rendus ou à rendre par les tribunaux de commerce ou de district, à raison des prises de navires sur les villes anséatiques
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Décret de la Convention nationale, du 9 mai 1793 l'an second de la République française : qui surseoit à l'exécution de tous jugemens rendus ou à rendre par les tribunaux de commerce ou de district, à raison des prises de navires sur les villes anséatiques
Adresse bibliographique
- A Paris, de l'imprimerie du département de la marine, 1793, 1793
Description matérielle
- 2 feuillets recto verso (3 p.)
Note sur la provenance
- SHD Rochefort.Don.2016-07
Sujet - Nom commun
Lien copié.
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