Monographie
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui prolonge jusqu'au 1er juillet 1792, l'effet des lettres patentes du 1er mai 1768, qui accordaient à l'Isle de Cayenne & à la Guyane françoise, la liberté de commerce avec toutes les nations. Du 15 mai 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui prolonge jusqu'au 1er juillet 1792, l'effet des lettres patentes du 1er mai 1768, qui accordaient à l'Isle de Cayenne & à la Guyane françoise, la liberté de commerce avec toutes les nations. Du 15 mai 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat
Ensemble
- 1779-1788 de l'imprimerie royale Ordonnances concernant la marine tome 2e de 1779 à 1788 .
Adresse bibliographique
- A Paris de l'imprimerie royale : Imprimerie royale. France (1640-1792), 1784
Description matérielle
- 8 p. ; in-fol
Note(s)
- Français
Sujet(s)
Lien copié.
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