Taxe Zucman : démêler le pour et le contre

Taxe Zucman : démêler le pour et le contre [[périodique] ]

Alternatives économiques 463

01/10/25

pp.8-12

0247-3739

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Depuis la chute du gouvernement Bayrou, la question de la taxation des ultrariches, notamment via la taxe Zucman, est au centre des débats économiques et politiques. La proposition de l'économiste Gabriel Zucman consiste à calculer le total des impôts (revenu, CSG, CRDS, etc.) payés par les personnes disposant d'un patrimoine supérieur à 100 millions d'euros (soit 1 800 foyers fiscaux). Si ce total est inférieur à 2 % de leur patrimoine, ils paient la différence ; sinon, ils ne paient rien de plus. Les recettes attendues sont estimées à 20 milliards d'euros. La France, confrontée à un déficit public important, verrait dans cette taxe une ressource budgétaire significative, mais l'enjeu est aussi de réintégrer les ultrariches dans la solidarité nationale, alors que leur contribution aux biens publics diminue. Entre 2003 et 2022, le revenu moyen du 0,1 % le plus riche a augmenté de 119 %, contre 46 % pour le reste de la population. Sur la même période, leur taux d'imposition moyen a baissé de 29,3 % à 25,7 % (-3,6 points), alors qu'il est resté stable pour l'ensemble de la population (+0,2 point). Depuis 1984, la part du patrimoine national détenue par le 1 % le plus riche est passée d'un point bas de moins de 16 % à plus de 25 % aujourd'hui, tandis que la moitié la moins fortunée des Français détient moins de 5 % du patrimoine total. Le patrimoine des 500 plus grandes fortunes françaises a été multiplié par 1,3 entre 2000 et 2010, puis par 5 depuis, avec un seuil d'entrée dans ce classement à 245 millions d'euros, alors que le patrimoine brut moyen est d'environ 300 000 euros. Les trois plus grandes fortunes (famille Hermès, Bernard Arnault, héritiers Wertheimer) détiennent respectivement 163,4, 116,7 et 95 milliards d'euros. Des simulations montrent que si la taxe Zucman avait été appliquée sur les 30 dernières années, la croissance des grandes fortunes aurait été modérée mais non stoppée : il faut une quinzaine d'années pour que l'effet cumulé de la taxe se fasse sentir, mais les fortunes continuent à croître plus vite que le PIB. La taxe modère donc les inégalités à long terme sans les effacer. Le Premier ministre Sébastien Lecornu, en quête de soutien à l'Assemblée nationale, se montre ouvert à des compromis sur la taxation des très hauts revenus. La taxe Zucman est jugée " fondamentale " par Boris Vallaud (PS) et " la base de tout accord " par Raphaël Glucksmann (Place publique). Les opposants à la taxe, dont des économistes comme Philippe Aghion ou Xavier Jaravel, avancent que la taxe ne rapporterait que 5 milliards d'euros, et non 20, en raison de l'optimisation fiscale et de l'exil des contribuables. Cette estimation provient d'une mauvaise interprétation d'une note du Conseil d'analyse économique (CAE), qui évoquait une perte de 75 % des recettes attendues dans le cas de l'ISF danois des années 1990, un contexte très différent de la taxe Zucman. Camille Landais, coauteur de la note, précise que ce raisonnement ne s'applique pas à la taxe Zucman, qui repose sur une base plus large et bénéficie de l'échange automatique d'informations fiscales entre plus de 100 pays, limitant l'évasion offshore. Concernant l'exil fiscal, une étude du CAE montre que 0,2 % du top 1 % français s'expatrie chaque année. Après une hausse de la fiscalité en 2013, le taux de départ a augmenté de 0,04 à 0,09 point de pourcentage ; après la baisse de 2017, le taux de retour a été de 0,01 à 0,04 point. Une augmentation d'un point de la fiscalité des hauts patrimoines entraînerait une diminution annuelle de 0,003 à 0,03 % de cette population résidant fiscalement en France. L'impact économique global serait négligeable : entre 0 et -0,03 % du chiffre d'affaires, -0,05 % de la valeur ajoutée totale, et -0,04 % de l'emploi total. Les opposants à la taxe avancent aussi que l'inclusion des biens professionnels dans l'assiette fiscale désinciterait l'effort productif. Or, avec un seuil à 100 millions d'euros, seules des sociétés holdings et de très grandes entreprises sont concernées, non les PME ou artisans. Exclure les biens professionnels viderait la mesure de sa substance, car ces biens sont très concentrés entre les mains des plus riches. La question de la liquidité pour payer la taxe est soulevée pour les propriétaires de start-up valorisées à plus de 100 millions d'euros, mais cela ne concernerait qu'un nombre très limité de personnes, qui pourraient étaler les paiements ou emprunter. Sur le plan juridique, la constitutionnalité de la taxe Zucman est débattue. En 2011, le Conseil constitutionnel avait validé un taux exceptionnel de 0,5 % sans plafonnement pour l'ISF, mais un taux de 2 % sans plafonnement pourrait être censuré. Un plafonnement élevé pourrait rendre la taxe conforme, mais seule une saisine du Conseil constitutionnel après le vote de la loi permettrait de trancher. En résumé, la taxe Zucman vise à imposer un minimum de 2 % du patrimoine pour les plus riches, soit 1 800 foyers fiscaux, avec un rendement estimé à 20 milliards d'euros. Les inégalités de patrimoine et de revenus se sont fortement accrues depuis 40 ans, la part du 1 % le plus riche dépassant désormais 25 % du patrimoine national. Les arguments sur l'exil fiscal massif et la faible rentabilité de la taxe sont contestés par les études récentes, qui montrent un impact économique et migratoire très limité. La question de la constitutionnalité reste ouverte, mais un plafonnement pourrait permettre l'adoption de la mesure.

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