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Justice d'exception : l'État face aux crimes politiques et terroristes / Vanessa Codaccioni

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Justice d'exception : l'État face aux crimes politiques et terroristes / Vanessa Codaccioni

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Justice d'exception L'État face aux crimes politiques et terroristes Vanessa Codaccioni 2025 Paris CNRS Éditions Hors collection 978-2-27115-710-2

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Qu’ont en commun des activistes de l’OAS, des espions soviétiques, des gauchistes de Mai 68 et de la Gauche prolétarienne, des autonomistes corses, basques et bretons ou des membres d’Action directe ? D’avoir été jugés par la Cour de sûreté de l’État, une juridiction d’exception créée par le général de Gaulle à la fin de la guerre d’Algérie et supprimée par François Mitterrand en 1981. Réservant à des milliers de militants un traitement radical et spécifique (gardes à vue prolongées, arrestations de nuit, jugement par des militaires ou examens psychiatriques), elle illustre une tradition française de justice politique. Or, ces dispositions contre les «ennemis intérieurs» ne disparaissent pas avec la cour au début des années 1980 : elles sont au contraire peu à peu réintégrées dans l’arsenal sécuritaire pour constituer le socle de la lutte antiterroriste. De la répression de l’OAS au jugement des «malfaiteurs terroristes» par une justice dérogatoire au droit commun aujourd’hui, ce livre retrace toute la généalogie de l’antiterrorisme sous la Ve République. Il engage aussi une réflexion plus générale sur les frontières ténues entre justice ordinaire et justice politique, ainsi que sur l’utilisation de dispositifs d’exception en régime démocratique.

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