Monographie

La sécurité fiscale / [journée d'études, 9 octobre 2009, organisée par le Centre de recherche Droit de la sécurité et de la défense, Université Paris Descartes et l'Institut international des sciences fiscales] ; sous la direction de Jacques Buisson ; [avec les contributions de Olivier Cahn, Benoît Delaunay, Jean-Claude Drié, et al.]

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  • sans médiation
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Titre(s)
  • La sécurité fiscale / [journée d'études, 9 octobre 2009, organisée par le Centre de recherche Droit de la sécurité et de la défense, Université Paris Descartes et l'Institut international des sciences fiscales] ; sous la direction de Jacques Buisson ; [avec les contributions de Olivier Cahn, Benoît Delaunay, Jean-Claude Drié, et al.]
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Publication
  • Paris : l'Harmattan
Date de copyright
  • C 2011
Description matérielle
  • 1 vol. (221 p.) ; 22 cm
Collection
  • Finances publiques
ISBN
  • 978-2-296-56276-9
EAN
  • 9782296562769
Appartient à la collection
  • Finances publiques (Paris) 1296-056X
Classification décimale Dewey
  • 336.44
Note sur l'édition et l'histoire bibliographique
  • Autres tirages : 2013, 2014, 2019
Note sur les bibliographies et les index
  • Notes bibliogr. en bas de page
Résumé ou extrait
  • La 4e de couverture indique : "Dans un monde dominé par une économie mondialisée et dans lequel les règles de droit sont devenues de plus en plus incertaines et fluctuantes, la question de la sécurité fiscale est devenue fondamentale. Le présent ouvrage a précisément pour ambition d'analyser, dans une perspective à la fois théorique et pratique, les principales difficultés rencontrées par les acteurs du système fiscal, difficultés issues pour la plupart des incessantes modifications de la loi fiscale. A cet effet, est tracé le cadre général de la sécurité fiscale, au travers de contributions variées, portant tant sur les principes que sur les procédures qui régissent ma matière fiscale, et cela du double point de vue de l'exigence de sécurité comme des modalités de son exercice."
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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