Thèse

La liberté d'expression professionnelle des militaires / Clara Bacchetta ; sous la dir. de Roseline Letteron

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • La liberté d'expression professionnelle des militaires / Clara Bacchetta ; sous la dir. de Roseline Letteron
Est reproduit comme
  • La liberté d'expression professionnelle des militaires par Clara Bacchetta Lille Atelier national de reproduction des thèses 2002 2 microfiches Lille-thèses
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Editeur, producteur
  • [S.l.] : [s.n.], 2000
Description matérielle
  • 2 vol. (656 f.) ; 30 cm
Autre variante du titre
  • [THE PROFESSIONNAL FREEDOM OF EXPRESSION OF THE MILITARY.]
Classification décimale Dewey
  • 323.44 22
Note de thèses et écrits académiques
  • Thèse Droit public Paris 13 2000
Résumé ou extrait
  • L'ARMEE FRANCAISE EST ACTUELLEMENT EN PLEINE MUTATION EN RAISON, NOTAMMENT, DE LA DECISION PRISE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN 1996, DE PROFESSIONNALISER LES ARMEES. SI LE METIER MILITAIRE EVOLUE, EN REVANCHE LE REGIME APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES MILITAIRES EN MATIERE DE LIBERTE D'EXPRESSION PROFESSIONNELLE FAIT TOUJOURS L'OBJET D'UN IMPORTANT CANTONNEMENT JURIDIQUE. CELUI-CI TROUVE SA JUSTIFICATION DANS LA SPECIFICITE DE L'ETAT MILITAIRE ET DANS L'EXIGENCE DE DISCIPLINE PROPRE AUX ARMEES. IL SE TRADUIT PAR UNE LIBERTE D'EXPRESSION INDIVIDUELLE ETROITEMENT SURVEILLEE ET PAR UNE EXPRESSION COLLECTIVE CANALISEE. EN EFFET, LA LIBERTE D'EXPRESSION INDIVIDUELLE DES MILITAIRES EST SOUMISE A UNE VIGILANCE ACCRUE DE L'AUTORITE HIERARCHIQUE. L'EXPRESSION SUR DES THEMES PROFESSIONNELS N'EST PAS PROHIBEE EN TANT QUE TELLE MAIS LA RIGUEUR ET LA VARIETE DES CONDITIONS POSEES A SON LIBRE EXERCICE SEMBLENT DE NATURE A DECOURAGER LES CANDIDATS POTENTIELS. EN OUTRE, L'AUTORITE HIERARCHIQUE DISPOSE DE PREROGATIVES DISCIPLINAIRES SUFFISAMMENT CONSEQUENTES POUR SANCTIONNER L'AUTEUR D'UNE EXPRESSION CONSIDEREE FAUTIVE. LE CONTROLE LACUNAIRE DU JUGE ADMINISTRATIF SUR CERTAINES DECISIONS PEUT EGALEMENT OFFRIR AU SUPERIEUR HIERARCHIQUE LA POSSIBILITE DE PUNIR UN SUBORDONNE EN DEHORS DE TOUTE GARANTIE DU RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE. EN MATIERE D'EXPRESSION COLLECTIVE, LES MILITAIRES SONT LES SEULS MEMBRES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT A ETRE PRIVES DE TOUTE POSSIBILITE DE REGROUPEMENT A OBJET PROFESSIONNEL DE FACON INDEPENDANTE DE LA HIERARCHIE. C'EST AFIN DE CANALISER L'EXTERIORISATION DES PREOCCUPATIONS PROFESSIONNELLES QUE DES DISPOSITIFS DE DIALOGUE INTERNES AUX ARMEES ONT ETE MIS EN PLACE. TOUTEFOIS, AU VU DES STIPULATIONS DE CERTAINS TRAITES INTERNATIONAUX ET EN RAISON DES EXEMPLES FOURNIS PAR DIVERS PAYS EUROPEENS, LES EXIGENCES DU METIER MILITAIRE NE SEMBLENT PAS NECESSAIREMENT INCOMPATIBLES AVEC LE PRINCIPE D'UNE LIBRE EXPRESSION COLLECTIVE.
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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