Monographie
Recueil général des lois et arrêts, avec notes et commentaires présentant sur chaque question le résumé de la jurisprudence et la doctrine des auteurs / rédigé sur l'ancien Recueil général des lois et des arrêts fondé par M. Sirey, revu et complété par L.-M. de Villeneuve, avocat à la Cour d'appel,... et A.-A. Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, continuateur du recueil depuis 1831 [et Renard, pour l'an 1830 et l'an 1831]
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Recueil général des lois et arrêts, avec notes et commentaires présentant sur chaque question le résumé de la jurisprudence et la doctrine des auteurs / rédigé sur l'ancien Recueil général des lois et des arrêts fondé par M. Sirey, revu et complété par L.-M. de Villeneuve, avocat à la Cour d'appel,... et A.-A. Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, continuateur du recueil depuis 1831 [et Renard, pour l'an 1830 et l'an 1831]
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : [s. n.], 1843 à 1859
Description matérielle
- 42 vol. ; in-4
Note sur le contenu
- 1re partie, Jurisprudence de la Cour de cassation 2e partie, Jurisprudence des tribunaux ou cours d'appel et Conseil d'État ; décisions administratives ; cours impériales et royales, lois et décisions diverses 3e partie, Lois annotées
Sujet(s)
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