Monographie
Le Comité contentieux des départements : 9 août 1789-27 avril 1791, du Conseil du roi au Conseil d'État / Anne Buot de L'Épine.
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Le Comité contentieux des départements : 9 août 1789-27 avril 1791, du Conseil du roi au Conseil d'État / Anne Buot de L'Épine.
Adresse bibliographique
- Paris : Presses universitaires de France, 1972
Description matérielle
- VIII-300 p. : fac-sim ; 24 cm
Collection
- Publications / de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers 4
Appartient à la collection
- Publications / de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers 4
Note(s)
- Thèse, Droit, Poitiers, 1968. _ En appendice, choix de textes et documents. _ Bibliogr. p. 284 à 295. _ Br.: 48 F
Sujet(s)
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