Monographie

Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public : textes généraux / Journal Officiel de la République française

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public : textes généraux / Journal Officiel de la République française
Auteur(s)
Mention d'édition
  • Éd. mise à jour au 6 juillet 2001
Editeur, producteur
  • Paris : Direction des journaux officiels, 2001
  • (Paris; Impr. des Journaux officiels)
Description matérielle
  • 197p. ; 21cm.
Collection
  • Les éditions des journaux officiels 0767-4538 1690
ISBN
  • 2-11-075179-7
Appartient à la collection
  • Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 1690 2001
Autre variante du titre
  • [Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public, textes généraux, commissions de sécurité, vérifications réglementaires, qualification des personnels permanents, établissements de droit public.]
Classification décimale Dewey
  • 344.440 5370263 23
Résumé ou extrait
  • Sont publiés dans le présent ouvrage : - le décret nł́95-260 du 8 mars 1995 relatif aux commissions de sécurité ; - l'arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément des organismes ou personnes chargés des vérifications réglementaires prévues par l'article R.123-43 ; - l'arrêté du 21 février 1995 relatif à la qualification du personnel permanent des services incendie des établissement recevant du public ; - les arrêtés, pris pour l'application de l'article R.123-16 du code de l'habitation dans les ERP relevant de personnes de droit public etc...
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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