Monographie

Règlement général sur l'administration et l'aliénation des biens du domaine et l'Algérie : décret du 8 septembre 1933

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Règlement général sur l'administration et l'aliénation des biens du domaine et l'Algérie : décret du 8 septembre 1933

Auteur(s)

• République Française Gouvernement Général de l'Algérie Direction des services financiers Service de l'enregistrement des domaines et des timbres

Adresse bibliographique

• Alger : J. Carbonel, 1933

Description matérielle

• 77 p. ; 23 cm

Sujet(s)

• Administration
• propriété domaniale
• Algérie
• 1933
• Propriété domaniale
• administration
• Algérie
• Algérie
• propriété domaniale
• administration
• 1933

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge