Monographie
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant le commerce étranger dans les Isles françoises de l'Amérique. Du 30 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant le commerce étranger dans les Isles françoises de l'Amérique. Du 30 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat
Ensemble
- 1779-1788 de l'imprimerie royale Ordonnances concernant la marine tome 2e de 1779 à 1788 .
Adresse bibliographique
- A Paris de l'imprimerie royale : Imprimerie royale. France (1640-1792), 1784
Description matérielle
- 10 p. ; in-fol
Note(s)
- Français
Sujet(s)
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