Thèse

La coopération entre États dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales / Alexandre Laumonier,... ; préface de Florence Deboissy,...

Type de contenu
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  • sans médiation
Type de support
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Titre(s)
  • La coopération entre États dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales / Alexandre Laumonier,... ; préface de Florence Deboissy,...
A pour autre édition sur un support différent
  • La coopération fiscale entre Etats dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales Alexandre Laumonier 2017
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Publication
  • Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso, DL 2019
Description matérielle
  • 1 vol. (X-531 p.) ; 24 cm
Collection
  • Bibliothèque finances publiques et fiscalité 0520-044X 67
ISBN
  • 978-2-275-06445-1
EAN
  • 9782275064451
Appartient à la collection
  • Bibliothèque de science financière 0520-044X 67
Classification décimale Dewey
  • 345.026 81
Note sur les bibliographies et les index
  • Notes bibliogr. Bibliographie p. [481]-500. Index
Note de thèses et écrits académiques
  • Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Bordeaux 2017
Résumé ou extrait
  • "La mondialisation et la numérisation de l'économie ont confronté les États aux limites de leur pouvoir fiscal qui demeure intimement lié à leur compétence territoriale. Récemment, c'est la crise financière de 2008 qui a attiré l'attention de l'opinion publique mondiale sur l'importance du phénomène de fraude et d'évasion fiscales internationales et sur le rôle essentiel qu'y tiennent les paradis fiscaux. Or, les outils juridiques conventionnels traditionnels ont montré toutes leurs limites, tant en matière de détection des situations à risque que d'échange d'informations et d'assistance au recouvrement. S'est ainsi fait jour la nécessité de relancer, sur le plan international, des actions de nature coopérative d'un nouveau type pour tenter d'endiguer les pertes budgétaires massives constatées. Ces actions, participant tant de la "soft law" que de la règle de droit, menées par l'OCDE comme par l'Union européenne, se concentrent sur deux aspects fondamentaux que sont, d'une part, la transparence fiscale et, d'autre part, la lutte contre les pratiques d'érosion de la base imposable et de transfert des bénéfices vers des États ou territoires à fiscalité faible ou nulle. L'analyse de ces tentatives de réforme de la fiscalité internationale conduit à s'interroger non seulement sur la méthode utilisée ainsi que sur le contenu des réglementations qui en découlent, mais également sur les perspectives d'avenir de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales. Face aux carences du "nationalisme fiscal", il convient d'envisager la pertinence d'une mondialisation de l'impôt lui-même"
Sujet - Nom commun
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