Monographie

Rapport d'information sur la révision par le traité d'Amsterdam du traité sur l'Union européenne et des traités instituant les Communautés européennes (tableau comparatif) / présenté par Henri Nallet, député

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Rapport d'information sur la révision par le traité d'Amsterdam du traité sur l'Union européenne et des traités instituant les Communautés européennes (tableau comparatif) / présenté par Henri Nallet, député

Auteur(s)

• France Assemblée nationale 1958-.... Délégation pour l'Union européenne

Autre(s) auteur(s)

• Nallet, Henri (1939-...)

Adresse bibliographique

• Paris : Assemblée nationale [1998]

Description matérielle

• 1 vol. (431 p.) ; 24 cm

ISBN

• 2-11-106583-8

Titre de couverture

• [La révision des traités européens par le traité d'Amsterdam. Textes comparés.]

Sujet - Titre uniforme

• Traité sur l'Union européenne 1992

Sujet - Nom commun

• Traité d'Amsterdam (1997)

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