Monographie
Des lois pénales de l'armée et des tribunaux militaires : Mémoire adressé à Son Exc. le Ministre... de la guerre, au mois de juin 1824 ; suivi de quelques réflexions sur le projet de code de juridiction militaire. Présenté à la Chambre des pairs le 29 décembre 1824 / Par le baron de Polverel, lieut.-colonel en retraite
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Des lois pénales de l'armée et des tribunaux militaires : Mémoire adressé à Son Exc. le Ministre... de la guerre, au mois de juin 1824 ; suivi de quelques réflexions sur le projet de code de juridiction militaire. Présenté à la Chambre des pairs le 29 décembre 1824 / Par le baron de Polverel, lieut.-colonel en retraite
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : impr. de Béthune, 1827
Note sur l'exemplaire
- Recueil factice
Sujet(s)
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