Monographie

Des lois pénales de l'armée et des tribunaux militaires : Mémoire adressé à Son Exc. le Ministre... de la guerre, au mois de juin 1824 ; suivi de quelques réflexions sur le projet de code de juridiction militaire. Présenté à la Chambre des pairs le 29 décembre 1824 / Par le baron de Polverel, lieut.-colonel en retraite

  • Texte
  • Des lois pénales de l'armée et des tribunaux militaires : Mémoire adressé à Son Exc. le Ministre... de la guerre, au mois de juin 1824 ; suivi de quelques réflexions sur le projet de code de juridiction militaire. Présenté à la Chambre des pairs le 29 décembre 1824 / Par le baron de Polverel, lieut.-colonel en retraite
  • Paris : impr. de Béthune, 1827
  • Recueil factice
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