Monographie
FOURNITURES COURANTES ET SERVICES : MARCHES PUBLICS : MARCHES PUBLICS / Commission Centrale Des Marchés
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- FOURNITURES COURANTES ET SERVICES : MARCHES PUBLICS : MARCHES PUBLICS / Commission Centrale Des Marchés
Auteur(s)
Mention d'édition
- [Nouv. éd.], février 1998
Editeur, producteur
- Paris : Direction des journaux officiels, 1998
Description matérielle
- 55 .
Collection
- Journal officiel de la République française 0767-4538 2014
ISBN
- 2-11-074434-0
Appartient à la collection
- Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 2014 1998
Autre variante du titre
- [Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics, fournitures courantes et services.]
- [Fournitures courantes et services, Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics.]
- [Marchés de fournitures courantes et de services, Cahier des clauses administratives générales.]
Résumé ou extrait
- Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
- Marchés publics -- Droit -- France -- Législation
Lien copié.
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