Monographie
Les codes français conformes aux textes officiels avec la conférence des articles entre eux / par M. C. Bourguignon
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Type de support
- Volume
Titre(s)
- Les codes français conformes aux textes officiels avec la conférence des articles entre eux / par M. C. Bourguignon
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Mention d'édition
- Nouvelle édition entièrement refondue... précédée d'une table chronologique et suivie d'une table alphabétique par M. P. Royer-Collard,...
Publication
- Paris : B. Warée ainé : Joubert : G. Thorel [1846]
Description matérielle
- 1 vol. (XVIII-1346 p.) : tab. ; 25 cm
Autre variante du titre
- [Les codes français.]
Note sur l'édition et l'histoire bibliographique
- 4e tirage revu, corrigé et augmenté des lois, ordonnances votées ou rendues, jusques et compris la session législative de 1846
Sujet - Nom commun
- Droit -- France -- Codes (droit)
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