Monographie

Projets de lois et de règlemens sur la police judiciaire et administrative des pêches maritimes / Ministère de la Marine et des Colonies

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Projets de lois et de règlemens sur la police judiciaire et administrative des pêches maritimes / Ministère de la Marine et des Colonies

Auteur(s)

• France Ministère de la marine et des colonies

Autre(s) responsabilité(s)

• Portal, Pierre-Barthélemy (1765-1845) (Annotateur)

Adresse bibliographique

• Paris : Imprimerie royale, 1821

Description matérielle

• 1 vol. (pagination multiple) ; 27 cm

Autre variante du titre

• [Projets de lois et de règlements sur la police judiciaire et administrative des pêches maritimes.]

Note sur l'exemplaire

• Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité : titre de couv

Note sur la provenance

• SHD Toulon.Don.2021-11

Note sur le contenu

• Contient : un projet de loi portant établissement de prud'hommes pour les pêches maritimes, dans les ports de la Manche et de l'Océan ; sur un projet de règlement général relatif à la police des pêches ; sur des projets de règlements concernant les procédés de pêche usités dans chaque arrondissement ; sur un projet de loi qui détermine les peines applicables aux pêcheurs

Sujet - Collectivité

• France Marine. -- Règlements -- 19e siècle

Sujet - Nom commun

• Police en mer -- Droit -- France -- 19e siècle
• Pêcheurs -- Droit -- France -- 19e siècle

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