Monographie

Guide abrégé du verbalisant, à l'usage des fonctionnaires étrangers à la Direction général des impôts et des agents de la Force publique habilités à verbaliser en matière de : taxes de circulation sur les viandes, droits indirects sur les boissons et produits alcooliques, alambics, monopole des tabacs, règlementation du marché des céréales, impôts sur les vélocipèdes, enregistrement / Ministère des Finances

  • Texte
  • Guide abrégé du verbalisant, à l'usage des fonctionnaires étrangers à la Direction général des impôts et des agents de la Force publique habilités à verbaliser en matière de : taxes de circulation sur les viandes, droits indirects sur les boissons et produits alcooliques, alambics, monopole des tabacs, règlementation du marché des céréales, impôts sur les vélocipèdes, enregistrement / Ministère des Finances
  • [Paris] : Ministère des Finances, 1952
  • 1 vol. (47 p.) ; 24 cm
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