Thèse

Les piliers intergouvernementaux dans la construction européenne : l'antagonisme des démarches de coopération et de communautarisation / Loïck Benoit ; sous la dir. de Jean Rossetto

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Les piliers intergouvernementaux dans la construction européenne : l'antagonisme des démarches de coopération et de communautarisation / Loïck Benoit ; sous la dir. de Jean Rossetto

Est reproduit comme

• Les piliers intergouvernementaux dans la construction européenne l'antagonisme des démarches de coopération et de communautarisation par Loïck Benoit Lille Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III 2003 3 microfiches Lille-thèses

Auteur(s)

• Benoit, Loïck (1972-....)

Autre(s) auteur(s)

• Rossetto, Jean (1947-2018)
• Université de Tours UFR de droit, d'économie et des sciences sociales
• École doctorale Sciences de l'homme et de la société Tours 1996-2018
• Université de Tours 1971-....

Editeur, producteur

• [S.l.] : [s.n.], 2000

Description matérielle

• 2 vol. (VIII-758 p.) ; 30 cm

Titre traduit ajouté par le catalogueur

• The intergovernmentals pillars in the european building antagonism and complementarity of the steps of cooperation and communautarization eng

Classification décimale Dewey

• 341.242

Note sur les bibliographies et les index

• Bibliogr. p. 612-672. Index

Note de thèses et écrits académiques

• Thèse de doctorat Droit public Tours 2000

Résumé ou extrait

• Une étude des piliers intergouvernementaux, relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et à la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP), met en exergue l'antagonisme des démarches de coopération et de communautarisation. Les piliers intergouvernementaux sont générateurs d'une nouvelle normativité qui ne peut ignorer le droit matériel issu du TCE. D'une part, cette production normative est composée de sources dérivées qui possèdent une nomenclature spécifique, un régime ordinaire et une autorité variable. Elle débouche sur un droit positif particulièrement dense car les états membres multiplient les réalisations. D'autre part, de nombreux textes intergouvernementaux interfèrent avec des normes du premier pilier car ils renvoient à ces dernières pour conférer une plus grande efficacité à leurs prescriptions. De fait un enchevêtrement normatif donne naissance à un imbroglio intégrationniste des relations extérieures et à un écheveau inextricable des affaires intérieures. Les piliers intergouvernementaux ont également institué un syncrétisme institutionnel. Alors que les états membres se montrent peu enthousiastes à impliquer les institutions supranationales dans leurs coopérations, ces dernières n'entendent pas se désintéresser des nouvelles missions de l'Union. Le processus décisionnel intergouvernemental, tout d'abord s'inscrit dans cette logique [...].

Sujet - Titre uniforme

• Traité d'Amsterdam 1997
• Traité sur l'Union européenne 1992

Sujet - Nom commun

• Politique étrangère et de sécurité commune
• Entraide judiciaire européenne

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Thèses et écrits académiques

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