Arrêt du conseil d'état du roi, qui à commencer du 26 janvier 1779, révoque, à l'égard des sujets de la république des Provinces-unies des Pays-Bas, la ville d'Amsterdam excéptée, les avantages annoncés par l'article 1er du réglément du 26 juillet 1778 pour les navigations des neutres : ordonne que pour celle des bâtimens Hollandois, les articles 1, 2, 3, 4 et 5 du réglement du 21 octobre 1744, seront provisoirement exécutés assujettit lesdits bâtimens au ?ment du droit de fret, & annonce un nouveau tarif. De Janvier 1779