Monographie

[Décret du 17 novembre 1885 portant modification du service de l'établissement des invalides de la marine, et règlement du mode de payement des pensions civiles et militaires de la marine et des colonies] / France. Ministère de la marine et des colonies

  • Texte
  • [Décret du 17 novembre 1885 portant modification du service de l'établissement des invalides de la marine, et règlement du mode de payement des pensions civiles et militaires de la marine et des colonies] / France. Ministère de la marine et des colonies
  • [Paris] : [Ministère de la marine et des colonies], 1885
  • 84 p. ; 32 cm
  • Date de publication supposée
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