Monographie

Question de droit public. Mémoire pour le citoyen Gabriel-Marie-Thomas Duplanty de Frédot, faisant tant pour lui que pour ses frères et soeurs, intimés. Contre Marguerite Pajou, veuve communière de Joseph Kenault et autres ses consorts, hériters du citoyen Dessales, appelants de jugements rendus au ci-devant tribunal du district de Broons les 6 pluviôse et 10 fructidor an 2

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Question de droit public. Mémoire pour le citoyen Gabriel-Marie-Thomas Duplanty de Frédot, faisant tant pour lui que pour ses frères et soeurs, intimés. Contre Marguerite Pajou, veuve communière de Joseph Kenault et autres ses consorts, hériters du citoyen Dessales, appelants de jugements rendus au ci-devant tribunal du district de Broons les 6 pluviôse et 10 fructidor an 2
Adresse bibliographique
  • [S.l.] : [s.n.] [an 2 = 1794]
Description matérielle
  • 166 [2] p. ; 8°(22 cm)
Note(s)
  • Mention ms. : "Fonds Levot"
  • Document entièrement manuscrit
  • Titre de départ
Lien copié.
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