Monographie

SOUS-TRAITANCE DANS LA CONSTRUCTION (LA) : PRATIQUE JURIDIQUE/ CONSEILS / SABLIER B ; CARO J-E

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • SOUS-TRAITANCE DANS LA CONSTRUCTION (LA) : PRATIQUE JURIDIQUE/ CONSEILS / SABLIER B ; CARO J-E
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
  • 4e éd. mise à jour au 1er septembre 1993
Editeur, producteur
  • Paris : le Moniteur, 1993
  • (37-Tours; Impr. Mame)
Description matérielle
  • 259 .
Collection
  • Guides pratiques
ISBN
  • 2-281-12209-3
Appartient à la collection
  • Guide pratique (Paris. 1970) 1242-5737 1993
Classification décimale Dewey
  • 346.440 22 23
Résumé ou extrait
  • La quatrième édition mise à jour et augmentée de ce guide de la sous-traitance dans la construction prend notamment en compte les incidences qu'ont eu sur la réglementation de la sous-traitance:loi du 19 décembre 1990 sur le contrat de construction de maison individuelle ; la loi du 31 décembre 1991 sur le travail clandestin. Les inportantes décisions des cours et tribunaux sur la nature de la responsabilité du sous-traitant à l'égard du maître de l'ouvrage, la responsabilité de ce dernier à l'égard du sous-traitant impayé ou la portée de la sanction de la nullité du contrat de sous-traitance. L'ouvrage, qui conserve son approche pratique et pédagogique sans rien céder dans sa qualité scientifique, facilitera la tâche quotidienne des entrepreneurs, maître d'ouvrage, architectes, ingénieurs-conseils, BET, juristes d'entreprises et sera utile aux avocats, magistrats, banquiers, assureurs, enseignants et étudiants.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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