Monographie
Code du patrimoine [Texte imprimé]
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- Code du patrimoine [Texte imprimé]
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Mention d'édition
- 2e éd., 2018 commentaires et annotations rédigés par Marie Cornu,... et Vincent Négri,... coordination éditoriale par Suzanne Sprungard,...
Publication
- Paris : Dalloz, DL 2018
Fabrication / Impression
- Paris
Description matérielle
- 1 vol. (XXVII-629 p.) ; 20 cm
Collection
- Codes Dalloz public
ISBN
- 978-2-247-17734-9
EAN
- 9782247177349
Appartient à la collection
- Petits codes Dalloz 0768-1860 2018
Titre de couverture
- [Code du patrimoine. annoté et commenté.]
Autres classifications
- 340
Classification décimale Dewey
- 344.440 9402632 23
Note(s)
- En appendice, table chronologique
- Notes bibliogr. Index
Résumé ou extrait
- Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs. Cette seconde édition est notamment à jour des textes suivants:-le décret du 10 mai 2017 relatif auconseil artistique des musées nationaux;- l'ordonnancedu29 juin 2017 relative aux règles de conservation de sélectionet d"étude du patrimoine archéologique mobilier;- l'ordonnance du 5 juillet 2017 relative à l'ensemble des disposiions commuines à l'ensemble du patrimoine culturel;- la loi de finance rectificative pour 2017.
Sujet - Nom commun
- Patrimoine -- France
Forme, genre ou caractéristiques physiques
Adresse électronique et mode d'accès
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)